- objets saisis
- имущество, подвергнутое описи или аресту
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
saisir — [ sezir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1080; bas lat. sacire « prendre possession »; du frq. °sakjan « revendiquer un droit » (attesté par le saxon saca « procès »); le sens « mettre en possession » viendrait de l a. haut all. sazjan, du frq.… … Encyclopédie Universelle
garde — 1. garde [ gard ] n. f. • guarde 1050 ; de garder I ♦ Action de garder avec attention, en surveillant ou en protégeant. 1 ♦ Action de garder, de conserver (qqch.). ⇒ conservation, préservation, protection, surveillance. Être préposé à la garde… … Encyclopédie Universelle
gardé — 1. garde [ gard ] n. f. • guarde 1050 ; de garder I ♦ Action de garder avec attention, en surveillant ou en protégeant. 1 ♦ Action de garder, de conserver (qqch.). ⇒ conservation, préservation, protection, surveillance. Être préposé à la garde… … Encyclopédie Universelle
gardien — gardien, ienne [ gardjɛ̃, jɛn ] n. • 1255; gardenc 1160; de garder 1 ♦ Personne qui a charge de garder qqn, un animal, un lieu, un bâtiment, etc. ⇒ 2. garde. Gardien de prison. ⇒ geôlier, surveillant; arg. maton. Poster des gardiens à toutes les… … Encyclopédie Universelle
Garde des bois et forêts particulier — Un garde des bois et forêts particulier est commissionné par un propriétaire forestier ou un groupement de propriétaires forestiers pour la surveillance de ses biens. Sommaire 1 Historique et statut 2 Compétences en France 2.1 Article L231 1 … Wikipédia en Français
document — [ dɔkymɑ̃ ] n. m. • XIIe « enseignement »; lat. documentum « ce qui sert à instruire »; sens actuel issu de l emploi jurid. « Titres et documents » 1 ♦ Écrit, servant de preuve ou de renseignement. ⇒ annales, archives, documentation, dossier,… … Encyclopédie Universelle
Glosel — Glozel Vue générale du vallon dans lequel se trouve le site de Glozel … Wikipédia en Français
Glozel — 46°02′N 3°36′E / 46.033, 3.6 … Wikipédia en Français
SSBM — Super Smash Bros. Melee Super Smash Bros. Melee Éditeur Nintendo Développeur HAL Laboratory Concepteur … Wikipédia en Français
SmaBros — Super Smash Bros. Melee Super Smash Bros. Melee Éditeur Nintendo Développeur HAL Laboratory Concepteur … Wikipédia en Français
Super Smash Bros.: Melee — Super Smash Bros. Melee Super Smash Bros. Melee Éditeur Nintendo Développeur HAL Laboratory Concepteur … Wikipédia en Français